Les chambres d'Agriculture engagent un rapport de force avec l'État

Imaginez-vous. Des chambres d'Agriculture françaises, en grandes difficultés financières, qui décideraient unanimement de cesser d'assurer certaines de leurs missions et couperaient les liens avec les services de l'État. Un rapport de force quasi sans précédent s'engagerait alors entre l'État et les chambres d'Agriculture qui demandent plus de moyens pour assurer les missions qui leur sont confiées.

Depuis le 28 novembre au soir, ce scénario est devenu bien réel. Et c'est dans ce contexte tout particulier que le président de la chambre d'Agriculture de région Île-de-France, Christophe Hillairet, a ouvert la session d'automne le 29 novembre à Paris. « 64 % des chambres d'Agriculture présentent cette année un budget déficitaire. Nous devons supporter une augmentation considérable des charges énergétiques, une augmentation de 2,75 % de la masse salariale, l'État nous confie toujours plus de missions (Varenne de l'eau, loi Essoc, HVE, Plan de relance…, NDLR) et tout cela sans moyens supplémentaires. Nous sommes dans un entonnoir inextricable, nous ne pouvons pas nous en sortir financièrement. Nous avons demandé à l'État la mise en place du bouclier énergétique pour les Chambres, ainsi qu'une compensation de la valeur du point, mais, à ce jour, rien n'a été fait alors que d'autres structures, dont l'ONF, l'Inao ou encore l'IFCE*, ont bénéficié de moyens financiers supplémentaires. Dans ce contexte, les chambres d'Agriculture de France ont décidé de se désengager d'un certain nombre de missions au niveau national ».

Les services aux agriculteurs maintenus

Avant de détailler les missions concernées par cette décision inédite, Christophe Hillairet a tenu à préciser que les services proposés aux agriculteurs seront bien maintenus : « Nous cessons d'assurer les missions pour le compte de l'État, mais pas celles qui concernent directement les agriculteurs. Nous continuerons d'accompagner les exploitants mais nous n'en rendrons plus compte à l'État ». Et le président de la chambre d'Agriculture de région Île-de-France d'égrener, en présence du préfet de région Île-de-France, Marc Guillaume, et des services de la Driaaf**, les onze dossiers en question : la loi Essoc, le dispositif Pac 3STR monitoring (les Chambres cesseront leur appui administratif pour les tests), la crise sanitaire liée à la grippe aviaire (les éleveurs sont toujours accompagnés mais la Chambre n'assure plus l'interface avec la DDPP***), la certification HVE (l'accompagnement se poursuit mais pas sur la nouvelle trame), le registre des fonds agricoles CFE (arrêt des enregistrements), Dephy (suivi des groupes existants mais aucun nouveau ne sera mis en place), ainsi que les missions liées aux haies, à l'eau, à Natura 2000, aux Maec et enfin le Conseil stratégique phyto pour lequel les Chambres sont dans l'incapacité de gérer la mise en place d'ici 2024 faute de moyens. « C'est un bras de fer qui s'engage, a concédé Christophe Hillairet. Il est nécessaire à la fois pour la survie des Chambres mais aussi pour les exploitations agricoles et pour préserver nos collaborateurs dont je veux saluer ici le dévouement et les efforts constants fournis dans ce contexte difficile ».

Avant de clore le sujet, le président de la chambre d'Agriculture a dit sa détermination à mener ce combat jusqu'au bout en évoquant la possibilité d'une démission collective des présidents de Chambre si l'État ne réagit pas aux demandes formulées.

*Office national des forêts, Institut national de l'origine et de la qualité, Institut français du cheval et de l'équitation.

**Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France.

***Direction départementale de la protection des populations.

Les problématiques agricoles passées en revue

Samuel Vandaele présente FCAA Île-de-France

Président de France Carbon Agri Association (FCAA) au national, Samuel Vandaele est aussi à la tête de l'association régionale du même nom. À l'occasion de la session d'automne de la chambre d'Agriculture de région Île-de-France, il est venu présenter aux élus ce dispositif en plein essor. « Le stockage du carbone est devenu un enjeu majeur pour l'agriculture et pour lequel nous disposons de plusieurs leviers (couverts hivernaux, azote, travail du sol…, NDLR). FCAA aborde la compensation carbone selon la méthode du Label bas-carbone. Dans le détail, un agriculteur qui veut se lancer peut faire appel à FCAA qui va proposer un diagnostic de l'exploitation (analyse de terre, environnement, assolement…). Un technicien dressera alors un bilan et des préconisations. L'agriculteur signe un plan d'action et s'engage dans une démarche de progrès pour cinq ans. À mi-parcours, on fait un point, on réadapte le plan d'action si nécessaire, et c'est là qu'intervient aussi le premier paiement ». À l'issue de la période de cinq ans, un bilan est enfin dressé par un bureau de contrôle indépendant et certifié pour l'obtention de la certification bas-carbone.

Tandis que le premier appel à projets national pour les grandes cultures a séduit les exploitants avec plus de 2 000 fermes qui souhaitent s'engager, Samuel Vandaele a précisé les niveaux de rémunération : « 32 euros HT la tonne de CO₂ + 5 euros de la tonne pour le porteur de projet et 3 euros pour la FCAA national ».

En Île-de-France, la Région devrait proposer une ligne de financement pour aider au diagnostic des exploitations. « Seulement 20 % du montant resterait à la charge de l'exploitant », explique Samuel Vandaele qui travaille en parallèle d'arrache-pied et multiplie les contacts avec les entreprises françaises pour « leur permettre de relocaliser leur compensation carbone ».